Arrêté du 7 décembre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1994.

TexteArrêté du 7 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000030343226
Texte parentLEGITEXT000030343211
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 décembre 1994 (version du 16 décembre 1994)Légifrance →

1. Les membres de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

2. Ils sont choisis parmi des enseignants chercheurs, des personnels des corps d'inspection, des chefs d'établissements concernés du second degré, des enseignants des corps d'enseignement concernés du premier et du second degré, des personnalités extérieures.

3. La commission peut statuer en sous-commissions.

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