Arrêté du 7 décembre 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1994.

TexteArrêté du 7 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000030343218
Texte parentLEGITEXT000030343211
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 décembre 1994 (version du 16 décembre 1994)Légifrance →

1. Un même candidat ne peut être inscrit que dans un seul institut universitaire de formation des maîtres pour une même année universitaire.

2. Au cas où un candidat est admis simultanément dans plusieurs instituts universitaires de formation des maîtres, il lui appartiendra de faire connaître son choix au plus tard dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis l'informant de son admission.

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