Arrêté du 7 décembre 1994 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1994.

TexteArrêté du 7 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343222

Texte parentLEGITEXT000030343211

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 décembre 1994 (version du 16 décembre 1994)Légifrance →

1. L'inscription en institut universitaire de formation des maîtres devient définitive après le paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.