1. L'arrêté du 24 juin 1991, modifié par l'arrêté du 15 mai 1992, fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé. Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres sont abrogées en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres.
Arrêté du 7 décembre 1994 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 16 décembre 1994.
TexteArrêté du 7 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000030343224
Texte parentLEGITEXT000030343211
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