Arrêté du 7 décembre 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1994.

TexteArrêté du 7 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343219

Texte parentLEGITEXT000030343211

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 décembre 1994 (version du 16 décembre 1994)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs et les directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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