Arrêté du 1 décembre 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1994.

TexteArrêté du 1 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343239

Texte parentLEGITEXT000030343228

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 décembre 1994 (version du 10 décembre 1994)Légifrance →

1. Le certificat de fin d'études technologiques secondaires créé par l'article 11 du décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 susvisé est délivré à l'issue de la session normale du baccalauréat technologique où à l'issue de la session de remplacement aux candidats ajournés qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 sur 20.

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