Arrêté du 1 décembre 1994 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1994.

TexteArrêté du 1 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343235

Texte parentLEGITEXT000030343228

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1 décembre 1994 (version du 10 décembre 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.