Arrêté du 1 décembre 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1994.

TexteArrêté du 1 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343241

Texte parentLEGITEXT000030343228

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1 décembre 1994 (version du 10 décembre 1994)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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