Arrêté du 23 novembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343247

Texte parentLEGITEXT000030343244

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 1994 (version du 27 novembre 1994)Légifrance →

1. En application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, la durée des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires est fixée à une année.

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