Arrêté du 19 octobre 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1994.

TexteArrêté du 19 octobre 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343262

Texte parentLEGITEXT000030343255

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 octobre 1994 (version du 9 décembre 1994)Légifrance →

1. L'inscription de l'une des mentions suivantes: passable, assez bien, bien, très bien, est facultative.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.