1. L'arrêté du 14 février 1977 relatif aux modèles des formulaires du diplôme d'études universitaires générales, de la licence et de la maîtrise, et l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1977 relatif au modèle des diplômes du troisième cycle des universités délivrés dans le cadre des arrêtés du 16 avril 1974 sont abrogés; le premier modèle de diplôme figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie est remplacé par le modèle du diplôme universitaire de technologie figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 19 octobre 1994 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 décembre 1994.
TexteArrêté du 19 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000030343261
Texte parentLEGITEXT000030343255
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