1. Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la recherche et de la technologie, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, les présidents des universités et des instituts nationaux polytechniques et les directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 1994 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 décembre 1994.
TexteArrêté du 19 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000030343259
Texte parentLEGITEXT000030343255
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