Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 août 1994 (version du 12 août 1994)Légifrance →
1. L'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé à l'issue de la session de 1994 pour ce qui concerne les dispositions relatives aux brevets d'études professionnelles à l'exception des modalités de l'épreuve obligatoire ou facultative de langue vivante.
2. Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de B.E.P. sont abrogées.
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