Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation,
Arrêtent:
1. Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10259
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1994.
Le ministre de l'éducation nationale, FRANCOIS BAYROU
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 1994).