Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 1994 (version du 17 juillet 1994)Légifrance →
1. Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10259
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