1. Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1986 modifié relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique sont abrogées en ce qui concerne les examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Arrêté du 17 mars 1994 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mars 1994.
TexteArrêté du 17 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000030343377
Texte parentLEGITEXT000030343372
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.