Arrêté du 17 mars 1994 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 mars 1994.

TexteArrêté du 17 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343378

Texte parentLEGITEXT000030343372

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 mars 1994 (version du 21 mars 1994)Légifrance →

1. (1) Ces annexes seront disponibles au ministère de l'éducation nationale (direction des lycées et collèges, bureau D.L.C. A 3) (téléphone: 49-55-10-14 et 49-55-36-83).

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