Arrêté du 10 mars 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 mars 1994.

TexteArrêté du 10 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343385

Texte parentLEGITEXT000030343380

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 1994 (version du 19 mars 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure est abrogé.

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