Arrêté du 10 mars 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 mars 1994.

TexteArrêté du 10 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343386

Texte parentLEGITEXT000030343380

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mars 1994 (version du 19 mars 1994)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole normale supérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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