Arrêté du 24 août 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.

TexteArrêté du 24 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000030343446

Texte parentLEGITEXT000030343442

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 août 1993 (version du 2 septembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1994 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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