1. Les agents du Centre d'études et de recherches sur les qualifications auxquels le directeur peut, en tant que de besoin, déléguer sa signature en application de l'article 15 du décret susvisé sont l'adjoint au directeur pour la recherche et les publications, le secrétaire général et, dans la limite de leurs attributions, le chargé des affaires financières, le chargé de la gestion des personnels et le chargé de la logistique.
Arrêté du 16 août 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 1993.
TexteArrêté du 16 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000030347389
Texte parentLEGITEXT000030343457
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