Arrêté du 16 août 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 novembre 1993.

TexteArrêté du 16 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000030347391

Texte parentLEGITEXT000030343457

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 août 1993 (version du 24 novembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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