Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté du 6 août 1993

RattachementI. - Conditions d’admission

IdentifiantLEGIARTI000030343471

Texte parentLEGITEXT000030343466

Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. La sélection sur titres en vue de l’admission en deuxième année de candidats titulaires d’une maîtrise ès sciences, visée à l’article 1er s’effectue selon des modalités identiques à celles définies à l’article 13 ci-dessus.

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