Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté du 6 août 1993

RattachementII. - Conditions de scolarité et de délivrance du diplôme d’ingénieur

IdentifiantLEGIARTI000030343479

Texte parentLEGITEXT000030343466

Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. En fin d’études, le jury établit, dans les conditions fixées par le règlement de scolarité, la liste des élèves proposés pour l’obtention du titre d’ingénieur diplômé de l’Ecole centrale de Nantes.

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