1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 1993 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.
TexteArrêté du 6 août 1993
RattachementII. - Conditions de scolarité et de délivrance du diplôme d’ingénieur
IdentifiantLEGIARTI000030343480
Texte parentLEGITEXT000030343466
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.