Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté du 6 août 1993

RattachementI. - Conditions d’admission

IdentifiantLEGIARTI000030343468

Texte parentLEGITEXT000030343466

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. Nul ne peut se porter candidat, la même année, à plus d’un de ces recrutements.

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