Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté du 6 août 1993

RattachementI. - Conditions d’admission

IdentifiantLEGIARTI000030343469

Texte parentLEGITEXT000030343466

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. Les épreuves du concours sont celles définies ci-après. Elles sont notées de 0 à 20.

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 215 du 16 septembre 1993, page 12938.

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