Arrêté du 16 juin 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 1993.

TexteArrêté du 16 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000030343539

Texte parentLEGITEXT000030343533

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 1993 (version du 26 juin 1993)Légifrance →

1. La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu’il suit :

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8992.

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