Arrêté du 27 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 1993.

TexteArrêté du 27 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000030343555

Texte parentLEGITEXT000030343551

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 1993 (version du 29 mars 1993)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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