Arrêté du 19 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 1993.

TexteArrêté du 19 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000030343560

Texte parentLEGITEXT000030343557

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 1993 (version du 24 mars 1993)Légifrance →

1. Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes prévues à l’article 2 du décret susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes :

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