Arrêté du 19 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mars 1993.

TexteArrêté du 19 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000030343561

Texte parentLEGITEXT000030343557

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 1993 (version du 24 mars 1993)Légifrance →

1. Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.

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