Arrêté du 5 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.

TexteArrêté du 5 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000030343567
Texte parentLEGITEXT000030343562
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 1993 (version du 18 mars 1993)Légifrance →

1. La commission consultative des allocations de recherche, prévue par l’article 5 du décret du 3 avril 1985 susvisé, comprend, outre le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et de l’espace, qui la préside :

2. 1° Sept membres de droit :

3. - le directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l’éducation nationale et de la culture ou son représentant ;

4. - le directeur des personnels d’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale et de la culture ou son représentant ;

5. - le directeur de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace ou son représentant ;

6. - le directeur scientifique et technique au ministère de la recherche et de l’espace ou son représentant ;

7. - le directeur de l’animation de la recherche et des études statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;

8. - un recteur d’académie désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

9. - le vice-président du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie ou son représentant.

10. 2° Huit représentants du monde du travail, des secteurs sociaux et culturels et des régions, désignés par le ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans.

11. 3° Quinze personnalités scientifiques, dont sept désignées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, huit par le ministre chargé de la recherche. Ces membres sont désignés pour une durée de quatre ans.

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