1. En vue de préparer les travaux de la commission consultative, le directeur général de la recherche et de la technologie peut réunir des groupes de travail. Les présidents de ces groupes, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche après avis du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de quatre ans, participent aux travaux de la commission consultative.
Arrêté du 5 mars 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.
TexteArrêté du 5 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000030343569
Texte parentLEGITEXT000030343562
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