1. Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace.
Arrêté du 5 mars 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.
TexteArrêté du 5 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000030343568
Texte parentLEGITEXT000030343562
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