Arrêté du 5 mars 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.

TexteArrêté du 5 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000030343566

Texte parentLEGITEXT000030343562

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 (version du 18 mars 1993)Légifrance →

1. Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l’administration et du financement de la recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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