Arrêté du 1 mars 1993 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 10 mars 1993.

TexteArrêté du 1 mars 1993

RattachementTITRE II : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

IdentifiantLEGIARTI000030343594

Texte parentLEGITEXT000030343570

Référencearticle 17 de l'arrêté du 1 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. Le diplôme est délivré par le directeur de l’E.N.S.A.T.T. sur proposition du jury. Il porte mention de la section suivie. Il est visé par le recteur de l’académie de Paris.

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