Article en vigueur depuis le 10 mars 1993.
1. Le président du jury visé aux articles 15 et 16 est nommé chaque année par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’école parmi les personnalités ayant vocation à enseigner dans l’établissement.
2. Le directeur de l’école nomme les membres du jury sur proposition du président.
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