Arrêté du 1 mars 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 1993.

TexteArrêté du 1 mars 1993

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D’ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000030343577

Texte parentLEGITEXT000030343570

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. Les candidats étrangers sont admis à concourir dans les conditions précitées s’ils fournissent, par ailleurs, la preuve d’une bonne connaissance de la langue française dans les conditions fixées par la commission d’examen des candidatures.

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