Arrêté du 1 mars 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 mars 1993.

TexteArrêté du 1 mars 1993

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D’ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000030343582

Texte parentLEGITEXT000030343570

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. La composition de la commission d’examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.

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