Arrêté du 1 mars 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 mars 1993.

TexteArrêté du 1 mars 1993

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D’ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000030343588

Texte parentLEGITEXT000030343570

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. Les dates des épreuves du concours ainsi que le nombre maximal des candidats à admettre par section sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’école.

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