Arrêté du 1 mars 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 mars 1993.

TexteArrêté du 1 mars 1993

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D’ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000030343580

Texte parentLEGITEXT000030343570

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. A l’issue des épreuves mentionnées à l’article précédent, le jury établit la liste des candidats proposés pour l’admission définitive par section. II peut établir également, par ordre de mérite, une liste complémentaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.