Arrêté du 1 mars 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 mars 1993.

TexteArrêté du 1 mars 1993
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D’ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000030343581
Texte parentLEGITEXT000030343570
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.

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