1. Il est créé un nouvel office public de l'habitat, dénommé "OPH de la métropole de Lyon". Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.
DÉCRET n°2015-273 du 11 mars 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mars 2015.
TexteDÉCRET n°2015-273 du 11 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030347336
Texte parentLEGITEXT000030347331
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