ARRÊTÉ du 4 mars 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 4 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030347511
Texte parentLEGITEXT000030347501
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2015 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

2. Structure court séjour :

3. - chirurgie : 1 033 euros ;

4. - médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 335 euros ;

5. - médecine des pensionnaires : 382 euros.

6. Structure soins de suite :

7. - unité sensori-cognitive : 687 euros ;

8. - soins de suite polyvalents de chirurgie : 598 euros ;

9. - médecine physique et réadaptation : 687 euros.

10. Structure hôpital de jour :

11. - unité sensori-cognitive : 300 euros ;

12. - médecine physique et réadaptation : 300 euros ;

13. - séquelles de lésions neurologiques centrales : 450 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030347511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.