1. Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 4 mars 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 4 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030347510
Texte parentLEGITEXT000030347501
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