1. Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 141 euros.
ARRÊTÉ du 4 mars 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 4 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030347524
Texte parentLEGITEXT000030347518
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.