ARRÊTÉ du 24 février 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 24 février 2015

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000030347568

Texte parentLEGITEXT000030347558

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 février 2015 (version du 14 mars 2015)Légifrance →

1. .

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLE
Corps de commandement de la police nationale
Année 2015
Commandant de police	12 %
Année 2016
Commandant de police	11 %
Année 2017
Commandant de police	10 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.