1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de capitaine de police pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 24 février 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 24 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030347576
Texte parentLEGITEXT000030347569
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