ARRÊTÉ du 24 février 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 24 février 2015

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000030347579

Texte parentLEGITEXT000030347569

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 février 2015 (version du 14 mars 2015)Légifrance →

1. .

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLE
Corps de commandement de la police nationale
Année 2015
Capitaine de police	45 %
Année 2016
Capitaine de police	40 %
Année 2017
Capitaine de police	32 %

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