1. Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances en vue de l'obtention des certificats sont fixées sur proposition du responsable de l'enseignement par le conseil d'administration de l'université dans le cadre des dispositions législatives en vigueur.
Arrêté du 24 juin 1987 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 juillet 1987.
TexteArrêté du 24 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000030349127
Texte parentLEGITEXT000030349119
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.